Editeur du site
Nom ou dénomination sociale : SARL Mab Den Conseil & Finance
Siège social : ZA Menez Saint Jean 29950 Clohars Fouesnant
Téléphone : 02.98.64.86.34. Email : contact@mabden.bzh
SIREN : 837629013 RCS de Quimper
NAF/APE : 6622Z
N° de TVA intracommunautaire : FR07837629013
Mab Den Conseil & Finance est dirigée par Stéphane SALAÜN en qualité de gérant.
Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphane SALAÜN, responsable du traitement des données, pour :
- Assurer le suivi des dossiers clients
- Réaliser des missions d’audit pour le cabinet
- Accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment
Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées à la société Mab Den Conseil et Finance. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Stéphane SALAÜN, ZA Menez Saint Jean 29950 Clohars Fouesnant. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Statut légaux et autorité de tutelle
Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 18002241 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro E001860; association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet :www.amf-France.org ;
Catégorie d’Assurance COA (Courtier en Assurance), de type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
L’activité de COA (Courtier en Assurance) est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
MOBSP (Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement). L’activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières) : Carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI 29032021000000004 , délivrée par la CCI de Quimper – Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers. L’activité d’ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.
Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Société d’assurance : ORIA CONSEIL
N° de police : 2.401.395/OC100000616
Correspondance : 256 rue de l’église, 60600 AGNETZ
Site internet : https://www.oria-conseils.fr
Mode de facturation et rémunération du professionnel.
La rémunération sera exclusive sous forme de commissions sur affaires à l’exception de 2 missions de conseil :
- De l’analyse patrimoniale : à partir de 600 euros HT
- Et de bilans particuliers (retraites, prévoyance, succession, autres…) à partir de 300 euros HT chacun.
Cette rémunération sera établie après une analyse patrimoniale et intégrée à la lettre de mission.
Toutefois, selon les affaires réalisées, le CIF peut considérer les honoraires d’analyse patrimoniale inclus dans les commissions.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est comprise entre 60 et 80% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
Saisir un médiateur
Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Adresse du Médiateur de l’association professionnelle :
Médiateur de ANACOFI-CIF – 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS
Médiateur compétent litiges avec un consommateur
Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle – Médiateur de l’AMF
– Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02
(Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation )
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur )
Pour les activités d’IOBSP : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES (Site Internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )
Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES (Site Internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )
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Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MAB DEN Conseil et Finance ZA de Menez Saint Jean 29950 Clohars Fouesnant ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mabden.bzh.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
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